Mon compte Vous n'êtes pas connecté
Ouverture de session
Votre panier est vide
 
Artistes

Couleur

Changer la couleur


La langue

Sélectionner :


Information


Termes & Conditions

La Compagnie Larivée Cabot Champagne et ses sociétés affiliées, (ci-après la « Tribu.ca») exploite et vous propose les services offerts et décrits sur le site Web La tribu.ca (ci-après appelé le «Site»). L'utilisation du Site est soumise et régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous et constituent un contrat entre vous et Tribu.ca. Ces termes et conditions peuvent être modifiés unilatéralement et en tout temps par Tribu.ca.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et termes. En visitant le Site ou en utilisant les services qui y sont offerts, vous acceptez d’être lié et de vous conformer à tous ces termes et conditions d’utilisation et par toute politique, conditions et règles afférentes. Si vous refusez d’être lié par une quelconque des présentes conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site et de commander des produits par l’entremise du Site.

1. MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Lieu d'exploitation du Site

La Tribu.ca exploite le Site à partir de sa principale place d’affaires située au Canada. La Tribu.ca ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés ailleurs qu’au Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir de territoires où la législation en vigueur prescrirait que l'utilisation du Site ou tout élément qu’il contient est illégale. Toute personne qui utilise le Site le fait de ses propre gré et initiative et il lui appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site, aux éléments qu'il contient ou découlant de son utilisation, est régie par les lois fédérales et provinciales applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation

La Tribu.ca accorde à tout utilisateur une autorisation limitée d’accéder au Site et d’en faire une utilisation personnelle et non commerciale. Sous réserve d’une disposition contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être modifié, même partiellement, copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis par quelque moyen présent ou futur que ce soit, sans la permission préalable écrite expresse de Tribu.ca ou, le cas échéant, du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins privées, non commerciales et sans but lucratif et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous respectiez les droits d’auteur afférents et conserviez tous les avis relatifs à la propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

Tout le contenu du Site est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur.

1.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et les éléments graphiques du Site, ses logos, en-têtes de pages, icônes, boutons, textes et appellations de services, utilisés ou affichés sur le Site, sont des marques de commerce enregistrées ou non par Tribu.ca ou par ses sociétés affiliées ou par des tiers liés ou non à Tribu.ca et sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce et/ou élément graphique, reproduit sur le Site, sans la permission préalable expresse écrite du propriétaire respectif de la marque de commerce et/ou élément graphique.
1.4 Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels et selon leurs disponibilités. Tribu.ca ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, relative notamment à l’exploitation du Site, informations qu’il contient, produits ou services offerts sur le Site. Sous réserve de toute législation d'ordre public et limite des lois applicables à l'effet contraire, Tribu.ca décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande et/ou d’aptitude à un usage particulier. De plus, Tribu.ca ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Tribu.ca fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Tribu.ca décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Tribu.ca ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres composants nocifs sur le Site, ses serveurs ou par le courrier électronique provenant de Tribu.ca. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation d'une commande:

La réception par courriel d’un accusé de réception d'une commande ne signifie pas automatiquement que Tribu.ca accepte ladite commande et n'est pas une confirmation à l’effet que Tribu.ca s'engage à vous vendre quoi que ce soit. Tribu.ca se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout produit d'une commande. Il peut être nécessaire pour Tribu.ca, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande et de vendre quelque produit que ce soit.

2.1 Disponibilité des produits

Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie, au moment de la passation ou de la réception de la commande par Tribu.ca, de l’inventaire de Tribu.ca quant à l’ensemble des produits offerts sur le Site. Dans l’éventualité où Tribu.ca soit en attente qu’un ou des produits, en rupture de stock, ne soit rendu disponible, par le fournisseur, il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée. Si jamais la réception d’un ou de certains produits dans votre commande est urgente, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce ou ces produit(s).

2.1.1 Tribu.ca ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Tribu.ca est dans l’impossibilité de vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés, en raison d'une rupture de stock, Tribu.ca vous avisera par courrier électronique. Vous aurez alors le choix entre les options suivantes:

2.1.1.1 Maintenir votre commande active auprès du Site et autoriser Tribu.ca à vous expédier le ou les produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès la réception, par Tribu.ca, du ou des produit(s) du fournisseur(s), auquel cas un paiement sera automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce ou ces produit(s) et ce, avant même que le ou les produit(s) ne vous soi(en)t livré(s) par le transporteur sélectionné lors de la commande. En tout temps, avant la réception par Tribu.ca du ou des produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l’annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle du Site. Veuillez noter que votre ou vos produit(s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé(s) auprès des fournisseurs que dans le(s) jour(s) suivant le maintient de votre commande sur le Site.

2.1.1.2 Annuler votre commande sur le Site, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour cette commande.

2.1.2 Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 90 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.

2.1.3 Tribu.ca ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.

2.2 Prix

2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

2.2.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus du prix.

2.2.3 Tribu.ca se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site et ce, sans préavis. Toute modification ou révision entrera en vigueur dès qu'elle sera affichée sur le Site. L’utilisation du Site sera régie par la version des Conditions d'utilisation affichée sur le site au moment de cette utilisation. En conséquence, nous vous conseillons de toujours lire les Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site.
2.2.4 Tous les prix des produits affichés sur le Site sont en devises canadiennes.

2.2.5 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Tribu.ca à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et Tribu.ca ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

2.3 Livraison des produits

2.3.1 Tribu.ca livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise à la date de votre commande. Vous êtes seul responsable des informations relatives à l’adresse de réception de la commande. Une adresse de casier postal n’est pas une adresse admissible.
2.3.3 La livraison sera effectuée par Tribu.ca dans les meilleurs délais après l'acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison choisie, lors de votre commande, sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont calculés à partir du moment où les produits sont disponibles dans l’inventaire et quittent la place d'affaires de Tribu.ca.

2.3.4 La propriété des produits, que vous avez commandés, vous est transférée lorsque les produits sont remis par Tribu.ca à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et Tribu.ca ne sera pas responsable de tout dommage encouru, perte ou destruction des produits.

2.3.5 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada.

2.3.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison dont les services sont retenus par Tribu.ca, en l'occurrence, Postes Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Tribu.ca pourrait faire affaire de temps à autre pour la livraison des produits commandés. Le cas échéant, vous êtes assujetti notamment aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à Tribu.ca de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison retenue pour la livraison de votre commande.

2.3.7 Vous ne pouvez recevoir une commande à une adresse de casier postal. Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

2.3.8 Tribu.ca ne procédera pas à la livraison des produits de la commande avant d’avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés.

2.4 Retours de produits

2.4.1 Tribu.ca livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise à la date de votre commande. Vous êtes seul responsable des informations relatives à l'adresse de réception de la commande. Il est important de compléter le formulaire avec exactitude. Une adresse de casier postal n'est pas une adresse admissible.
2.4.2 Les frais de transport ainsi que les risques y afférents pour les produits retournés sont en sus et à votre charge.

Advenant que Tribu.ca ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandé ou vous ait livré des produits défectueux, les frais de transport et les risques y afférents seront à la charge de Tribu.ca à la condition que le retour des produits soit fait par l’entremise d’une entreprise de transport qui offre une garantie contre les pertes et dommages.

2.4.3 Aux fins des articles 2.4.1 et 2.4.2, vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque vous avez retiré les produits de leur emballage original ou lorsque ceux-ci sont endommagés sauf si les produits sont défectueux. Si un article est défectueux, il sera échangé pour une nouvelle copie de ce même produit.

2.4.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de Tribu.ca à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits, faisant l'objet du retour, aient été retournés par vous et reçus par Tribu.ca dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils vous ont été livrés.

2.4.5 Il vous est également possible de retourner les produits, commandés sur le Site, en vous présentant au siège social de Tribu.ca, à l’adresse mentionnée dans le présent article.

2.5 Responsabilité

2.5.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de Tribu.ca, à votre égard, pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à des dommages représentants seulement le montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

2.5.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne saurait être interprété comme une limitation à quelque droit ou recours que ce soit dont vous pourriez vous prévaloir notamment à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public en vigueur et dont vous pourriez jouir.

2.6 Force majeure

Tribu.ca ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes subies résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

3 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Tribu.ca est soucieuse d'assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de l'information transmise par le biais du réseau Internet. À cet effet, La Tribu.ca vous informe de ses mesures de sécurité, de sa politique sur la nature des informations recueillies sur vous lorsque vous commandez des produits par le biais du Site, des raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies et de l'utilisation qui est faite des informations recueillies.

3.1 La sécurité

La Tribu.ca a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle de Tribu.ca, notamment des informations relatives à votre carte de crédit. Les serveurs de Tribu.ca utilisent la plus récente technologie relative à la transmission des informations ('Secure Socket Layers' (SSL)), qui rend leur transmission hautement sécuritaire. De plus, les serveurs de Tribu.ca sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Tribu.ca s'engage à ce que ses équipements soient toujours à la fine pointe de la technologie afin de vous permettre en tout temps d'effectuer des transactions sécuritaires sur le Site. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez être avisé qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez à Tribu.ca soient divulguées sans faute de la part de Tribu.ca et sans votre consentement. Tribu.ca décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles vous concernant pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part de Tribu.ca. Il est à noter que, pour votre sécurité, aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur les serveurs utilisés par Tribu.ca. Si la confidentialité relative à l'utilisation de votre carte de crédit sur le réseau Internet vous préoccupe, Tribu.ca vous invite à soumettre votre commande par téléphone et à parler à un des représentants de Tribu.ca en composant le (514) 845-0149.

3.2 Quelles sont les informations recueillies par Tribu.ca sur vous?

Dans certains cas, lors de l'inscription à un concours publicitaire ou à l'occasion de l'achat de produits, Tribu.ca requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et certaines autres informations facultatives lesquelles vous être libres d'accepter de transmettre, le cas échéant. Dans la mesure du possible, Tribu.ca vous fournira les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour.

3.3 Quelle utilisation est faite par Tribu.ca des informations recueillies?

Les informations que vous transmettez ainsi et que Tribu.ca recueille lui permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre dans l'éventualité où vous gagneriez un prix dans le cadre d'un concours, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur le Site et ses produits de façon personnalisée. Tribu.ca tient à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n'ont jamais accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, Tribu.ca ne commercialise ni ne distribue ses listes d'utilisateurs. Vous avez toujours le choix d'exiger de Tribu.ca de ne plus recevoir de l'information sur le Site et ses produits en l'indiquant dans la section 'Profil'.

3.4 Liens vers d'autres sites

Le Site Tribu.ca comporte des liens vers des sites Web exploités par d'autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site. Tribu.ca.ca n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient répertoriés sur le Site n'engage d'aucune façon la responsabilité de Tribu.ca. Toutes informations personnelles que vous transmettez par le biais de ces sites seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces sites. Nous vous recommandons de porter une attention particulière aux politiques de protection des informations confidentielles de chacun de ces sites.
3.5 Les 'cookies'

Le 'cookie' ou 'témoin' est un tout petit fichier texte qui s'incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du Site. Les témoins sont inoffensifs en ce qu'ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle. Tribu.ca utilise des témoins afin notamment d'établir l'achalandage du Site, de transmettre des informations qui s'avéreront éminemment utiles à son service de marketing, et de personnaliser l'utilisation future que vous ferez du Site. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de Tribu.ca des informations personnelles vous concernant. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.

3.6 Réserves

Tribu.ca se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique. Tribu.ca se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait Tribu.ca à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs.